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L'entreprise DELARUSCA, éditrice du site https://atelierdelarusca.patternbyetsy.com/, s'engage à respecter votre vie privée et à protéger la confidentialité des informations fournies, conformément à la réglementation en vigueur, notamment en application de la loi Informatique et Libertés (loi 78-17 du 6 janvier 1978 ci-après loi CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement 2016/679 du 27 avril 2016 ci-après RGPD).

- Qui collecte vos données personnelles ? -
La société qui collecte les données à caractère personnel et assure leurs traitements est :
ATELIER DELARUSCA
FORME JURIDIQUE E.I
Siège social 24 LE BOURG 33620 LARUSCADE
Siren 822 885 604

- Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? -

Conformément à la règlementation sur la protection des données, DELARUSCA n’utilise les données personnelles de ses utilisateurs que si la société dispose d'une base juridique valable, telles que :
L’exécution du contrat (ex : traiter et exécuter une commande)
L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures)
L’intérêt légitime de la société (ex : prévention de la fraude, marketing direct)
Le consentement de l’utilisateur
Ainsi, toutes les données personnelles collectées par DELARUSCA servent à la :
Gestion des commandes, des paiements, des livraisons
Gestion du compte client
Gestion du panier d’achat
Gestion de la relation client sur demande de l’utilisateur ou suite à une commande
Mesure de fréquentation du site
Réalisation de statistiques
Envoi ciblé de mail : conseils, nouveautés, offres commerciales…
Participation à des concours

- Qui traite et a accès à vos données personnelles ? -
Seules les personnes habilitées au sein de DELARUSCA ont accès à vos données.
Comme tous les e-commerçants, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie de nos données.
Ces données sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, et ne le seront jamais ! Certaines sociétés échangent des fichiers client pour faire de la prospection commerciale, ce n’est pas notre cas. Toutes les données que nous récoltons sont chez nous et ne seront jamais données, louées ou vendues à une société tierce.

- Sécurité et confidentialités de vos données personnelles -
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des Données Personnelles. Nous nous assurons que nos partenaires maintiennent un niveau de protection similaire au nôtre s’agissant de vos Données Personnelles. Nous nous assurons également que vos transactions sont sécurisées grâce à la mise en place de mesures adaptées, et de lutte contre la fraude.

- Durée de conservation des données -
DELARUSCA a défini des durées précises de conservation des données personnelles en fonction de la finalité de traitement des données ou de la base juridique de celle-ci. Pour plus d'informations sur les durées de conservation, vous nous pouvez contacter via le formulaire de contact.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous demander la suppression de tout ou partie de vos Données, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, conformément à l’article ci-dessous. En cas de demande de suppression de vos Données, celles-ci seront supprimées de notre base et conservées sous forme d’archive

- Comment vous opposer à l’envoi de sollicitations commerciales ? -
DELARUSCA utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email ou sur les réseaux sociaux. L'Entreprise DELARUSCA s'engage à respecter les règles applicables à chaque canal. DELARUSCA respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
A défaut d'y avoir consenti, vous ne recevrez pas de sollicitations personnalisées par email ou sms de la part de DELARUSCA, mais vous pourrez recevoir des informations importantes vous concernant.
Vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations à tout instant en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en contactant le service client via ce site.

- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ? –
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles que nous traitons ;
Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données ;
Droit d’opposition : vous avez le droit de demander à ne plus recevoir de communications de notre part en utilisant nos formulaires en ligne, nos liens en présents en bas de nos emails ou en répondant STOP par sms.
Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos Données, si les conditions de l’exercice de ce droit sont réunies ;
Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos Données.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

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Terms & Conditions and Right of Withdrawal

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à DELARUSCA le retour du (ou des) Produit(s) ou l'annulation de son (ou de ses) achat(s) sur le site DELARUSCA.
Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué chez un revendeur multimarque vendant les produits de DELARUSCA.
Les retours sont sont payants, à la charge du client.
Avant d'effectuer le retour des produits, veuillez contacter le service client via le formulaire de contact du site internet.
Le service client vous fournira un bon de retour et vous indiquera la procédure à suivre.
Une fois l'étiquette reçue, le colis devra être retourné sous quatorze (14) jours en point relais.
Au-delà de ce délai, les retours ne seront plus acceptés.
Lors du remboursement, DELARUSCA procédera au remboursement intégral de la commande, sous condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
Le retour se fait aux risques du Client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, DELARUSCA ne pourra procéder au remboursement ou à l'édition d'un avoir pour les Produits concernés. Le Produit sera alors renvoyé au Client.

For extrajudicial settlements of consumer disputes, the European Union has launched an online platform ("ODR platform"):

https://ec.europa.eu/consumers/odr